Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- nizzolo [2025/03/13 20:02] – [Problème avec une vente en dessous de la valeur fiscale] admin
+++ nizzolo [2025/03/13 20:05] (Version actuelle) – admin
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 Aline a cédé chaque quart pour 7 000 euros (soit 14 000 euros au total) en nu-propriété, du vivant de notre mère Ercolina laquelle était usufruitière. Notre mère avait 92 ans à l'époque et, selon la loi italienne, la levée de l'usufruit du vivant du titulaire est de 15 % du prix de vente, c-à-d. que ces 7 000 euros correspondent à 85 % du prix d'un quart en pleine propriété (PQPP) ; donc :
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 <WRAP centeralign>PQPP = 7 000 / 0,85 = 8 235,29... euros</WRAP>
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-<WRAP centeralign>Or 8 235,29... x 4 = 32941,17... euros</WRAP>
+Or :
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-Ce dernier chiffre ne diffère guère de la valeur fiscale (32 908,83). Hasard ou calcul savant du notaire?
+<WRAP centeralign> 8 235,29... x 4 = 32941,17... euros</WRAP>
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+Ce dernier chiffre ne diffère guère de la valeur fiscale (32 908,83). Hasard ou savant calcul du notaire ?
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-Ce précédent est utile dans la mesure où si, en 2019, l'administration n'a pas procédé à un redressement fiscal, il serait toujours possible de le mettre en avant dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des boutiques était vendue à bas prix - pas moins de 32 000 en tout cas - et que le fisc venait demander des comptes (...) à Christian, Diane et moi-même.
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-(il faut néamoins s'assurer qu'il n'y a pas eu de redressement fiscal à l'époque)
+Ce précédent est utile dans la mesure où si, en 2019, l'administration n'a pas procédé à un redressement fiscal ((il faudrait quand même s'en assurer)), il serait toujours possible de le mettre en avant dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des boutiques était vendue à bas prix - pas moins de 32 000 en tout cas - et que le fisc venait demander des comptes à Christian, Diane et moi-même.
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